prix stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte

Ence qui concerne la la la la prévention et la relation lutte prévention pompiers et aménagement du territoire, et cetera de chiffres, si je prends le Sud-Ouest, il y a 2500 départs de feu par an dans la forêt de Gascogne sur 2 départements et demi à peu près hein. Et il y a en gros 2000 hectares par an brûler si je prends le haka, Depuisle début de l’année 2019, Stéphanie Le Gal Gorin intervient dans le Morbihan dans des stages de responsabilisation organisés par l'association La Sauvegarde 56 pour des auteurs de violence conjugales condamnés avec une obligation de mise à l’épreuve, ou repérés pour la première fois pour de tels faits. Organisés sur deux jours, payants, ils sont proposés au parquet Lesconjoints ayant commis un premier geste de violence au sein de leur couple peuvent être convoqués à un stage de responsabilisation, par le délégué du procureur. À Rennes, 99 personnes ont été prises en charge ainsi, durant l’année 2019.Elles intègrent un groupe de parole d’environ dix participants, constitué pour quatre demi-journées de stage. RésuméLe législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. Suivi individuel et de groupe pour endeuillés – Intervention suite à un suicide – Formation aux bénévoles et professionnels – Groupe pour hommes suicidaires – Rencontre d’information et sensibilisation – Prévention pour les enfants de 8 à 12 ans. Territoires desservis : MRC de la Haute-Yamaska et MRC de Brome-Missisquoi. nonton miracle in cell no 7 sub indonesia. La composition pénale en qualité de Délégué du Procureur de la République Seulement pour des délits sanctionnés par une peine d’amende ou une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans, le Pôle Justice intervient en qualité de Délégué du Procureur de la République aux audiences de composition pénale. Le délégué du Procureur propose alors une mesure alternative à l’auteur qui doit impérativement et préalablement reconnaître sa culpabilité, accepter la mesure et l’exécuter volontairement. Une fois validée par le Président du Tribunal et le Procureur puis exécutée, la composition pénale met fin à toute poursuite. Elle est inscrite au casier judiciaire. La coordination et la mise en œuvre des stages Stages de sensibilisation Stages de responsabilisation Stages de citoyenneté Selon les faits reprochés à la personne, elle est d’abord reçue en entretien individuel afin de lui présenter la mesure. Des journées d’informations collectives sont ensuite organisées. De nombreux partenaires interviennent pour rappeler la loi ; évoquer précisément les risques encourus ; promouvoir les valeurs républicaines ; questionner la responsabilité de chacun ; proposer des modalités de résolution et/ou assurer un sas vers les prises en charges adaptées. L’objectif est d’impulser une dynamique de changement en amenant la personne à se questionner sur son comportement et à modifier son positionnement afin de lutter contre la banalisation et le sentiment d’impunité. Conduite en état d'alcoolémie Vous avez conduit en état d’alcoolémie, au-delà de la limite autorisée, ou refusé le dépistage, ce qui est un délit. Vous allez perdre automatiquement 6 points qui seront déduit du permis en Préfecture. Le Procureur a décidé de vous convoquer devant le Délégué du Procureur en audience de Composition Pénale, alternative à une poursuite devant le tribunal correctionnel. La peine encourue peut être jusqu’à 2 ans de détention, 4 500 euros d’amende et 3 ans d’interdiction de conduire, mais le Procureur vous propose une autre alternative, lors de la Composition pénale Art 41-2 CPP Stage de citoyenneté Art 41-2 CPP 13°, 15°, 18° à vos frais 200 euros pour plus d’informations, télécharger la plaquette. Amende de composition pénale, Art 41-2 CPP 1° Suspension judiciaire du permis de conduire pour une période maximale de 6 mois Art 41-2 CPP 4° la période de suspension administrative déjà effectuée est déduite. Vous pouvez Refuser ces propositions. Votre dossier sera retourné au Parquet qui décidera des poursuites à engager. Prendre un délai de réflexion de 10 jours et prendre conseil auprès de juristes pour connaitre la meilleure option selon votre situation. Vous devrez revenir donner votre réponse au-delà du délai de réflexion. Accepter ces propositions. Votre dossier doit ensuite être homologué par le Président du Tribunal pour que vous puissiez bénéficier de ces propositions. Si votre dossier n’est pas conforme, le Président peut refuser et vous en serez informé. Une autre réponse pénale sera prononcée. Si le dossier est homologué, vous recevrez une Notification d’Homologation et les documents pour Faire le Stage de Citoyenneté de 1 journée Payer l’amende au Trésor Public, Remettre votre permis de conduire, au service du Tribunal, le temps de la suspension judiciaire. L’exécution des mesures auxquelles vous vous êtes engagés le jour de l’audience de Composition Pénale met fin aux risques de poursuites. Le Stage vous aurez une attestation de stage à conserver L’Amende vous gardez un justificatif du paiement au Trésor Public partie à découper selon les pointillés Le Permis de conduire vous recevez un document du Tribunal justifiant que vous avez bien remis votre permis, avec la date où vous devez venir le reprendre. Infractions liées à l'usage de produits stupéfiants Depuis 2009, l’AERS est habilitée pour mettre en œuvre les Stages de Sensibilisation aux Dangers de l’Usage des Produits Stupéfiants. Une audience de composition pénale dédiée est d’abord réalisée par l’AERS, en qualité de délégué du Procureur, au sein du TGI. Les personnes sont convoquées. Chacun est reçu individuellement pour reprendre son dossier. Sont alors expliqués le déroulement de l’audience et le choix du Procureur de vous proposer une alternative aux poursuites, en lieu et place d’une audience correctionnelle. Vous pouvez alors accepter ou non les propositions de mesures alternatives qui vous sont faites. Votre dossier nécessite ensuite l’homologation du Président du Tribunal pour que vous puissiez bénéficier de ces propositions. Parmi elles, le stage de sensibilisation aux Dangers de l’Usage des Produits Stupéfiants. Créé par la loi du 5 mars 2007 comme alternative aux poursuites ou peine complémentaire, il a pour but de faire prendre conscience des conséquences dommageables pour la santé humaine et la société de l’usage de produits classés comme stupéfiants. Ce stage répond à un cahier des charges très précis de la MILDECA qui valide en amont tous les supports. Objectif du stage Lutter contre le sentiment d’impunité, la banalisation Informer sur les risques encourus pour susciter une prise de conscience de la gravité des faits, leur illégalité, les conséquences humaines, sanitaires, professionnelles et sociales, Amener la personne à se questionner sur son fonctionnement et déconstruire ses représentations sur les stupéfiants, Proposer des lieux adaptés pour répondre à ses difficultés de santé. Ce stage est interactif. Il ne s’agit pas de groupe de parole pour autant. Il se déroule sur 2 demi-journées ou 1 journée et est animé par un Intervenant Socio-Judiciaire de l’AERS. Son montant est fixé à 200 euros à la charge du mis en cause. Quelques thématiques abordées au cours du stage Les stupéfiants et la loi en droit français et européen La Sécurité Routière, le partage de la route, les tests de perception Drogues impact sur l’environnement les effets de la consommation des stupéfiants sur la personne, ses relations, son environnement familial et social, les lieux d’aide Les stupéfiants, son impact sur le métabolisme physique et psychique, les conséquences et effets secondaires Ces stages ont été construits grâce à l’implication d’universitaires, de directeurs d’associations à vocation sociale, de médecins addictologues/hépatologues, du réseau 34 Toxicomanie et des intervenants du Pôle Justice. A l’issue du stage, une pochette vous est remise avec des informations sur les stupéfiants, les lieux de soins, les lieux ressources. Violences conjugales La grande loi cadre sur l’Égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014-873 du 04 août 2014 a permis de formaliser les Stages de Responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes en vertu de l’article Art. R. 131-51-1. Ces stages commençaient à émerger sur le territoire suite aux constats des professionnels de la nécessité d’intervenir le plus en amont possible. Les Stages de Responsabilisation que met en œuvre l’AERS ont été construits en partenariat étroit avec les acteurs du réseau héraultais, spécialisés de longue date sur ces questions, faisant valoir notamment la place de la victime et l’approche clinique des auteurs de violence, favorisant les outils pour activer des leviers chez les auteurs de violences dans leur prise de conscience. Depuis décembre 2014, nous accueillons les auteurs de violences pendant deux jours. Il est rappelé aux participants Le principe républicain d’égalité entre les femmes et les hommes, La gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste Le devoir de respect mutuel qu’implique la vie en couple, La responsabilité pénale et civile pour les faits commis. Le cadre de la loi est posé pour différencier conflit et violence, évoquer l’évolution sociétale et législatives, énoncer les peines encourues en fonction des différents délits. Le texte de loi est très clair sur l’objectif du stage et quant aux faits pour lesquels sont orientés les auteurs conjoints, ou anciens conjoints menaces de mort réitérées, appels malveillants, insultes, coups sans ITT. Les modes de communication, les représentations et les croyances, les définitions et les visions du couple sont l’objet d’échange. Les analyses de situations permettent de mettre à jour les différents mécanismes à l’œuvre dans la violence, et favorisent une première conscientisation de ce qui se joue dans le couple. Les outils d’aide à la résolution sont abordés ainsi que la question des places de chacun les participants sont sollicités pour se mettre dans la peau » de l’autre et exprimer ce qu’il en est alors. Enfin la question de la parentalité est largement dépliée ». En terminant sur ces questions plus sensibles, cela permet d’esquisser le désir de les approfondir, pour bon nombre, dans un espace thérapeutique par la suite. Contacts utiles Partenaires CIDFF Via Voltaire Sécurité Routière PEPPA groupe SOS CHU de Béziers Episode à Béziers Service de gendarmerie Sapeurs pompiers de l’Hérault Ligue des Droits de l’Homme Réseau 34 Addictologie Introduction1 L’avenir de nos sociétés repose sur la possibilité pour les enfants d’avoir un développement physique et psychologique optimal. Jamais auparavant, on n’eut autant de connaissances pour répondre au désir des familles et des sociétés d’élever les enfants de façon à ce qu’ils réalisent pleinement leur potentiel » 2Si la France a fondé l’exercice moderne de sa force publique en direction des parents au travers de politiques de compensation financière via les dispositifs d’allocations familiales et de soutien sanitaire Protection Maternelle et Infantile – PMI notamment –, on observe depuis les années 1990 une extension de la juridiction des institutions publiques vers le champ du soutien à la fonction parentale. Ce soutien est promu par les acteurs les plus variés protection de l’enfance, santé publique, politiques éducatives, familiales et de lutte contre la délinquance juvénile. 3Plusieurs dispositifs initiés par l’État vont ainsi se mettre en place afin de soutenir les parents en situation de questionnement, de fragilité et de difficulté. Ces dispositifs contribuent ainsi au développement du bien-être et à l’épanouissement des enfants. Ils s’inscrivent dans la lignée des recommandations de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – CIDE – Organisation des Nations Unies, 1989 qui place le parent en situation de responsabilité face au développement de son enfant et, plus récemment, du Conseil de l’Europe sur les politiques visant à soutenir une parentalité positive » 2006. La formalisation des Lieux d’Accueil Enfants-Parents LAEP en 1996 et la mise en place en 1999 des Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents REAAP constituent quelques exemples de l’investissement des pouvoirs publics et tout particulièrement de la branche famille dans ce domaine. 4Un tournant a donc été effectué dans les années 1990 et 2000, dès lors que ces initiatives, qui relevaient pour l’essentiel de la société civile, ont trouvé un relais et une reconnaissance par les pouvoirs publics Boisson, 2010. Les années 1990 sont également marquées par un investissement de l’État autour de la responsabilisation parentale, dans une approche davantage sociale-compréhensive » que sécuritaire-responsabilisante ». Aux côtés de l’ensemble de ces dispositifs, plusieurs instances publiques contribuant à la mise en place d’une politique globale de soutien à la parentalité vont également voir le jour à la fin des années 2000 Comité National de Soutien à la Parentalité en 2010. 5En marge de la mise en place de dispositifs institutionnels action traditionnelle de l’État-Providence, on observe également dans les années 2000 le développement de recommandations en faveur de l’implantation d’interventions préventives. Ainsi, le rapport de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale INSERM sur le trouble des conduites de l’enfant et de l’adolescent recommandait-il d’ implanter des méthodes et des programmes de prévention validés […] ciblant les parents, les enfants, les enseignants » INSERM, 2005, p. 376. Ce rapport marque une réelle rupture entre des modèles traditionnels d’intervention centrés sur les institutions, via une couverture universelle de la population, et des modèles fondés sur des données scientifiques probantes ciblant les individus ou les familles. Le passage de modèles traditionnels français en matière de prévention et de protection sociale, vers des recommandations en faveur d’interventions plus proactives », anticipatrices et reposant sur des expériences étrangères fit l’objet, au courant des années 2000, d’un mouvement de protestation citoyen et professionnel Collectif pas de zéro de conduite, 2011. Ce mouvement, dépassant la question du soutien à la parentalité pour se reconfigurer en débat sur la prévention précoce, ses méthodes et ses instruments, reposait sur une ligne argumentaire critique a de l’origine des programmes et de leur transposition culturelle en France, b des méthodes d’évaluation et de promotion de ces programmes, fondés sur des données probantes evidence-based, c de l’absence de considération des dispositifs français existants Saïas, Delawarde et Briffault, 2015. 6Cette controverse, qui cristallisera les débats jusqu’au début des années 2000, n’empêchera pas des institutions modernisatrices Hamel et Lemoine, 2012 d’ériger les dispositifs fondés sur des données probantes en provenance d’Amérique du Nord comme modèles d’un nouvel État social préventif. Il s’agirait de rationaliser l’investissement social et, plus généralement, de rendre les politiques sociales plus opérantes sur la base de données d’évaluation scientifique crédibles venant garantir l’efficacité et l’efficience des actions engagées. 7De l’usage des actions de prévention sociale par le soutien à la parentalité dans les années 2000, on observe une transition douce vers le champ de la santé publique. La parentalité y serait soutenue afin de prévenir un certain nombre de troubles sanitaires troubles mentaux, suicide, abus de substances psychoactives…. Il est ainsi recommandé dans plusieurs plans gouvernementaux d’ agir sur l’environnement et les comportements en renforçant les compétences psychosociales des parents et des enfants » Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et la toxicomanie, 2013, p. 15 ou encore de [mettre] en œuvre d[es] actions de promotion de la santé mentale dont l’efficacité a été démontrée telles que des programmes de soutien à la parentalité » Ministère chargé de la santé, 2012, p. 17. 8Dans cette optique, le soutien à la parentalité vise à renforcer les compétences des parents dans l’éducation de leurs enfants et plusieurs programmes nord-américains sont cités par les pouvoirs publics comme étant de nature à permettre la promotion de ces compétences parentales ». 9Une récente revue de littérature Delawarde, Briffault et Saïas, 2014a a mis en évidence que les programmes de soutien à la parentalité reposent essentiellement sur des références épidémiologiques et de santé publique et montrent un attachement à des logiques de risque prévention des pratiques parentales négatives par l’apprentissage de compétences parentales, par exemple. Leur diffusion requiert ainsi un passage par l’évaluation scientifique, ce qui suscite en France des débats sur la légitimité de la preuve obtenue dans un cadre paradigmatique restreint démarche expérimentale, émanant d’autres contextes internationaux États-Unis notamment Delawarde, Briffault et Saïas, 2014b. 10Aussi, entre logique de benchmarking scientifique Bruno et Didier, 2013 et changement des repères familiaux, on observe actuellement ce qui semble être une volonté politique d’adapter les actions publiques à l’émergence de besoins, correspondant à de nouvelles réalités sociales, par le biais d’interventions plus proactives » auprès des familles. On passerait ainsi d’une logique pluridécennale de soutien » financier et social à une logique transversale de promotion » des compétences » parentales. 11Adoptant une rhétorique science-push et progressiste, ce mouvement politique et professionnel est fréquemment critiqué pour sa rupture avec les modèles traditionnels de l’État social français Giampino, Golse, Lenoble, Masson et Suesser, 2014. Les actions promues sont souvent taxées d’outils de contrôle social et d’instrument de politiques conservatrices. 12Comment ce paradigme prend-il place en France à l’heure actuelle ? Quels sont les modèles anthropologiques mobilisés en matière de parentalité ? Et derrière l’aspect intégré et transversal des compétences de vie life skills déclinées pour les parents, cette volonté relève-t-elle finalement d’une logique de promotion de la santé ou de gouvernementalité Foucault, 1978 via une rhétorique positive et positiviste ? 13Dans la continuité des recherches descriptives menées sur la nature des programmes d’intervention, sur les représentations sociales et les discours des acteurs engagés dans ce champ, notre équipe de recherche a souhaité mettre en évidence les principaux éléments constitutifs des discours politiques de 2007 à 2013. Le choix a porté sur cette période où la transition des discours est rendue plus apparente, en France, par l’augmentation de la production de littérature dans le champ politique. Cette recherche vise à souligner les objectifs attendus par les pouvoirs publics, afin de contribuer à la compréhension globale de cette transition politique. Cet article présente les résultats d’une recherche documentaire analytique menée sur les documents de cadrage de préfiguration ou gouvernementaux français produits au cours de la période 2007-2013 où les premières recommandations gouvernementales formalisées en faveur de la mise en place d’actions validées de soutien à la parentalité ont été publiées. Les principaux résultats issus de documents comparables en provenance des États-Unis seront également présentés, afin de proposer une analyse par contraste des cultures politiques, sociales et scientifiques sur lesquelles reposent les actions à destination des parents, identifiées par les pouvoirs documentaire14La recherche documentaire réalisée s’inscrit dans un projet de recherche plus large intitulé Parenting Here and There [6] et dont l’objectif est d’identifier la nature des représentations du soutien à la parentalité chez les acteurs politiques, les professionnels et les parents, en France et aux États-Unis, dans une perspective sociologique comparative. 15Cette recherche documentaire, premier axe du projet, visait donc à repérer et colliger les principaux documents politiques contemporains publiés entre 2007 et 2013 abordant la question de la parentalité ou du soutien à la parentalité. 16La recherche a été menée à partir de moteurs de recherche internet en utilisant les termes soutien à la parentalité », politique + parentalité + France » et politique + famille + France » France ou family + policy », family + politics », parenting + policy », parenting + politics » parenting + support + USA », parenting + programs + USA » États-Unis et en repérant par la suite les documents secondaires cités fréquemment par les documents-source. 17Deux types de documents politiques ont été identifiés ceux présentant une position gouvernementale et d’autres documents ayant une vocation d’expertise ou de prospective, c’est-à-dire visant à éclairer les pouvoirs publics en dressant des scénarios envisageables pour les futures politiques analyse catégorielle de contenu Smith, 1995 a été réalisée par deux membres de l’équipe de recherche sur l’ensemble des documents sélectionnés. Cette analyse avait pour objectif de retracer les thèmes dominants portant sur la parentalité ou le soutien à la parentalité. Une catégorisation préliminaire a été fournie par la première lecture et a été confrontée de manière itérative au corpus complet. Les catégories hiérarchisées thèmes principaux et secondaires sont présentées ici. Les documents ont été analysés en fonction des contextes sociaux, juridiques, politiques et culturels de chaque pays. 19Par soucis de concision et de lisibilité, cet article rassemble les résultats issus de l’analyse des documents français. Il abordera succinctement les principaux résultats américains en vue de porter un regard analytique par contraste sur les éléments mobilisés dans les documents thématiques principales ont été identifiées dans le corpus français analysé Les recompositions familiales et l’intérêt de l’enfant, où l’on voit plus précisément l’intérêt des institutions pour l’impact des mutations familiales et sociales sur l’intérêt social ou sanitaire de l’enfant ;Les interventions auprès des familles, au sein desquelles on observe une différence paradigmatique entre les interventions responsabilisantes, les interventions éducatives et les interventions de soutien à la parentalité reposant sur des substrats psychodynamiques ;Des recommandations méthodologiques pour la mise en place d’interventions évaluer, coordonner, 1 Les recompositions familiales et l’intérêt de l’enfant21La thématique principale identifiée dans ce corpus concerne la mutation des structures familiales et la nécessaire transformation des politiques familiales. L’intérêt de l’enfant y apparaît comme la justification centrale de l’investissement politique en la sociales et reconstruction du lien familial une lecture sociologique22La diversité des acteurs mobilisant ce thème et la répétition du constat d’une transformation de l’institution familiale soulignent bien la préoccupation générale autour de ces mutations sociales. Le rapport du député conservateur Jean Léonetti 2009, portant sur l’ Autorité parentale et l’intérêt de l’enfant » invoquait ces transformations de la famille pour justifier ses questionnements autour de l’autorité parentale 23 Cet engagement du Président de la République trouvait sa justification première dans les évolutions de la famille française. Le développement des familles recomposées et monoparentales, sous l’effet de la progression du nombre de divorces et de séparations, conduit de fait l’enfant à être entouré d’adultes autres que ses parents biologiques » 24L’exclusivité du modèle de la famille nucléaire est remise en cause dans les documents d’expertise. Ceux-ci notent l’augmentation des divorces, des re-mariages, de la recomposition familiale Hamel et Lemoine, 2012, de l’instabilité conjugale ou encore des problèmes liés à la conciliation entre vie professionnelle et familiale pour les femmes Inspection générale des affaires sociales, 2013. Ils apportent ainsi un point d’ancrage pour aborder la question de la parentalité 25 La famille se désinstitutionnalise, se diversifie et se démocratise elle n’est plus basée sur la seule autorité du Pater Familias. Plus permissive pour certains, plus propice aux échanges et au dialogue entre parents et enfants pour d’autres, l’éducation donnée aux enfants a globalement évolué même si les modèles » d’éducation sont multiples. Ces évolutions se traduisent par davantage d’incertitudes et de questionnements quant au rôle des parents vis à vis de leurs enfants » 26De ces nouvelles structures familiales naissent de nouveaux besoins des parents. Ainsi, selon la Secrétaire d’État 2011-2012 chargée de la Famille 27 Les familles expriment aujourd’hui de plus en plus clairement des besoins nouveaux qui appellent des réponses de la part des pouvoirs publics. Violence, drogue, alcool, dangers liés à Internet, les parents, parfois désorientés et démunis ne savent pas où s’adresser et connaissent peu les services qui leur sont dédiés. […] L’accompagnement parental a pour objet de maintenir, parfaire, créer ou restaurer des liens familiaux » 28Face à cette préoccupation autour de la parentalité et des transformations contemporaines de la famille, les documents analysés mobilisent de nombreuses références en sociologie de la famille. Les travaux de De Singly 2000, 2009, Théry 1993, 1998, ou encore de Le Gall et Martin 1996 et Martin 2003 ont en commun d’aborder la famille comme un construit qui évolue au gré des transformations des configurations sociales. Au centre de ces modèles sociologiques, on trouve la question de la cohésion sociale, de l’intégration par les individus d’un ensemble commun et partageable de valeurs et la question du désajustement entre des exigences sociales héritées et des formes contemporaines d’autonomisation de l’individu. L’évolution de la place de la femme et les mouvements féministes participent beaucoup de ces analyses. Les textes analysés se rapportent ainsi à une problématique de sciences sociales pour justifier les préoccupations relatives à la pérennité du lien social et, en particulier, des relations sociales primaires et ainsi, pouvoir mieux justifier son de l’enfant au centre des préoccupations29Les documents politiques provenant d’institutions composites Haut Conseil de la Famille – HCF –, Comité National de Soutien à la Parentalité – CNSP ou signés par plusieurs acteurs ministériels ministère des Affaires Sociales et de la Santé, ministère de la Ville, de la Défense, etc. centrent leur propos autour de l’intérêt de l’enfant ». Cet intérêt se manifeste aussi bien sur le plan social que sanitaire ou moral Comité national de soutien à la parentalité, 2012 ; Haut Conseil à la Famille, 2011. Ces documents font référence à plusieurs rapports internationaux, comme, par exemple, la Convention internationale des droits de l’enfant CIDE ou les recommandations du Conseil de l’Europe qui encourage les États membres à mener et à adopter des programmes et des politiques nationales en matière de soutien à la parentalité » Comité national de soutien à la parentalité, 2012, p. 1.Thème 2 Les interventions auprès des familles30L’investissement politique dans les dynamiques familiales est justifié dans les documents analysés de manière variable. Ces variations sont liées aux contextes politiques, comme en témoigne la centration sur la responsabilisation parentale de 2007 à 2012, mobilisant – contrairement aux mouvements de responsabilisation des années 1990 – la notion de compétence parentale » dans le discours professionnel et une responsabilisation du parent 2007-201231Un des points marquants des discours politiques français entre 2007 et 2012 est la remise en tension entre des politiques promouvant la responsabilisation des parents et la prévention des incivilités et des politiques portant l’idée d’un soutien à la parentalité généraliste, fondé sur la reconnaissance de la compétence du parent de nature plutôt sociale et sanitaire. 32Entre 2004 et 2010 plusieurs lois et décrets sont promulgués, concernant les contrats de responsabilité parentale décret n°2006-1104 du 1er septembre 2006,les stages de responsabilisation parentale Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance,les conseils des droits et des devoirs familiaux, ayant pour mission de contractualiser et de suivre les parents considérés défaillants dans leur fonction parentale, au regard notamment de l’absentéisme scolaire de leur enfant, mais aussi des comportements d’incivilité, de violence et de délinquance Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.Les compétences parentales un vecteur33Le rapport de Hamel et Lemoine 2012, pour le Centre d’Analyse Stratégique CAS, aujourd’hui France Stratégie », visant à mettre en valeur les bonnes pratiques internationales en termes de parentalité met en avant les actions ciblant les compétences parentales 34 Le programme américain Strengthening Families Program SFP s’adresse à des parents qui ont des troubles de surconsommation et de dépendance aux drogues. Cette initiative repose sur l’idée suivante améliorer les compétences parentales de ces individus permettrait d’accroître leur capacité de résilience et de résistance aux drogues […] Les Nurturing Parenting Programs […] comprennent des activités pour encourager les compétences parentales positives » et pour promouvoir le bon développement cérébral des enfants de moins de 18 ans » 35Cet argument en faveur de la promotion » des compétences parentales, s’adossant à la notion de promotion de la santé » Organisation Mondiale de la Santé, 1986 prend des formes différentes selon l’institution mobilisée. Ainsi, de manière complémentaire – voire contradictoire, si la Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF– mobilise également le thème des compétences parentales dans un rapport de 2011, la trame argumentaire souligne que les services aux parents doivent permettre de lutter contre l’isolement des parents en difficulté, afin de leur redonner confiance en leurs propres capacités et compétences. La dynamique est donc proche de la logique des interventions communautaires Murcier et Clausier, 2010 36 La reconnaissance de compétences de certains parents auprès d’autres parents et des professionnels facilite la communication interne à la famille et avec les institutions, comme l’école par exemple. En devenant acteurs, des parents prennent des initiatives dans l’association de loisirs, comme dans la famille ; ils ont un autre regard sur leur propre famille et restaurent leur comportement de communication » Caisse Nationale d’Allocations Familiales, 2011, p. 45. 37Enfin, le CNSP 2012 aborde également la question des compétences parentales de manière explicite les parents sont des acteurs/éducateurs dotés de compétences singulières et le rôle de la force publique est de soutenir, promouvoir, renforcer ces compétences, non d’éduquer les parents à un ensemble de compétences prédéfinies 38 À travers les travaux menés en 2011 et 2012, les membres du CNSP identifient les éléments suivants comme constitutifs du soutien à la parentalité Les principes fondamentauxLa reconnaissance du parent, comme premier éducateur de l’enfant ;Universalisme les dispositifs et les actions de soutien à la parentalité s’adressent à l’ensemble des parents ;Ouverture à la diversité des modes d’organisation et des configurations familiales […]Les objectifs spécifiques[…]Les programmes cherchent à agir sur les compétences parentales […] » 39Le CNSP fonde sa réflexion sur la circulaire interministérielle du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité Ministère de l’intérieur, 2012 40 [cette circulaire] caractérise déjà pour partie les actions de soutien à la parentalité elles ont pour spécificité de placer la reconnaissance des compétences parentales comme fondement du bien-être et de l’éducation de l’enfant et […] qu’elles privilégient une prévention prévenante » attentive aux singularités individuelles, sans schéma prédictif, évaluatif ou normatif » Des références psychanalytiques41Les références d’ordre psychologique identifiées dans les documents analysés présentent une orientation spécifique qui nous invite à les mettre en perspective. En effet, l’intégralité des références du corpus politique, à l’exception du rapport du CAS, peut être rattachée à des écoles de pensée psychodynamique psychanalytiques, ce qui témoigne de la lente articulation entre des modes d’interventions traditionnels considérant des individus singuliers en relation avec des institutions et les modes contemporains interventionnistes considérant des individus à empowerer au sein d’institutions. 42En termes de références psychanalytiques, les auteurs mobilisés au sein des documents analysés soulignent l’importance de la figure parentale pour la stabilité et la sécurité de la structure du psychisme de l’enfant, insistant sur l’idée que la parentalité s’inscrit dans une relation singulière entre parent et enfant, cette relation structurant in fine le psychisme de l’enfant Houzel, 1999. Le préalable des interventions à destination des parents doit donc consister à comprendre comment s’est structurée la relation parent-enfant, structurellement à l’origine des états psychique des enfants Barraco de Pinto et Lamour, 2001. Cela requiert également de ne pas imposer de catégories préétablies pour comprendre les relations précoces parents-enfants Barraco de Pinto et Lamour, 2001 ; Houzel, 1999 ; Jeammet, 2006.Thème 3 Mettre en place les actions de soutien à la parentalité coordonner, évaluer, benchmarker »Coordonner et évaluer les actions de soutien à la parentalité43Le rôle du politique consiste à réguler un ensemble complexe d’actions à destination des parents. Le rapport de la Cour des Comptes 2009 concernant les actions de soutien à la parentalité notait des difficultés pour apprécier l’ampleur des dispositifs et lutter contre le manque de cohérence du pilotage 44 L’empilement de dispositifs dispersés géographiquement et sans articulation entre eux, le défaut d’une réflexion sur l’accès des parents à l’information, ne peut garantir une réponse adéquate et une prise en compte globale des besoins des familles. Au demeurant, aucune évaluation ne permet de connaître l’impact des nombreuses actions menées » 45Il existe un ensemble d’initiatives associatives et institutionnelles dispersées sur le territoire, financées conjointement par l’État et la CNAF, touchant à des domaines aussi différents que la justice, l’éducation nationale, la santé, la politique de protection sociale et la politique de la ville. Suite au constat de dispersion pointé par la Cour des comptes, le CNSP a été créé en 2010 afin de permettre l’aplanissement des dispositifs publics. Parmi les recommandations identifiées dans les documents analysés, la clarification des objectifs des actions menées est prioritaire. Elle va de pair avec la mise en place d’indicateurs et d’étalons permettant de mesurer la progression des actions menées. 46L’évaluation des dispositifs de soutien à la parentalité constitue également une source de questionnements de la part des institutions dont les productions ont été analysées. 47Certains documents politiques français, comme celui rédigé par la Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance, mettent en avant le besoin d’évaluation d’impact ou d’efficacité 48 Pour convaincre d’autres communes, d’autres départements et d’autres tribunaux d’adopter ces dispositifs [de soutien à la parentalité], encore faut-il être en mesure d’apprécier leurs effets en s’appuyant notamment sur des données chiffrées et sur une évaluation de leur impact » 49À cette ambition d’évaluer les effets des interventions s’ajoute un besoin d’évaluation économique, comme en témoigne le rapport de l’IGAS En période de tensions budgétaires, et même si les montants budgétaires en jeu sont modiques, il est normal et légitime de s’interroger sur la pertinence et l’efficience du soutien à la parentalité. […] Le soutien à la parentalité peut, a priori, être considéré comme un investissement budgétairement efficient » Inspection générale des affaires sociales, 2013, p. 43-44. 50Cependant, la complexité de la dimension évaluative des actions de soutien à la parentalité est pointée par d’autres institutions. L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’île de France IAU-ÎdF se montre à cet égard très insistant sur la nécessité de dépasser une vision strictement gestionnaire de l’évaluation. En exprimant des réserves sur le principe de rationalisation, il pointe l’importance d’une approche qualitative » et pluridisciplinaire Mesurer ce que font les structures, le nombre de prestations qu’elles assurent et le nombre de personnes qui les fréquentent ne dit au final pas grand-chose des effets produits. L’évaluation de l’impact est pourtant fondamentale parce qu’elle seule permet de trancher la question de l’utilité des dispositifs d’aide à la parentalité […] Il convient de dépasser l’approche gestionnaire de type audit, pour encourager l’adoption d’une démarche évaluative pluridimensionnelle, qui tienne compte de la spécificité des structures et des projets, intègre différents niveaux de questionnement, mêle différents types d’indicateurs » Malochet, 2011, p. 75. Benchmarker » ou recourir aux expériences internationales51Au début des années 2010, on observe une ouverture vers les actions développées à l’international, avec une attention particulière portée sur les modalités de mise en œuvre et d’évaluation des actions de soutien à la parentalité. Ce constat est cohérent avec les recommandations du rapport IGAS 2013 cité plus haut et faisant état de la nécessaire attention à porter aux comptes publics par la mise en place d’actions efficaces et efficientes. 52Le CAS a, à cet égard, produit plusieurs documents pointant la nécessité de recourir à des expériences internationales fonctionnelles pour moderniser l’action publique française 53 La crise économique mondiale forme le cadre des innovations sociales de l’année 2012. D’une part, en limitant les ressources disponibles, elle rend indispensable une réflexion sur leur allocation. D’autre part, en ayant montré le rôle fondamental d’amortisseur des systèmes de protection sociale, elle oblige à une réflexion sur les modalités les plus efficientes d’intervention auprès des publics […]. Les innovations [que certains pays] proposent peuvent concerner des problèmes qui se posent en termes différents dans les pays occidentaux, mobiliser autrement les acteurs ou reposer sur des principes d’intervention qui nous sont peu familiers. Ces façons de réfléchir ne peuvent que nous faire prendre de la distance sur nos habitudes de pensée face à un problème social » 54Le rapport 2012 du CAS recommande ainsi, en tant que bonne pratique », de développer l’évaluation des actions de soutien à la parentalité pour mettre en évidence leur impact sur les trajectoires scolaires, professionnelles et personnelles » Hamel et Lemoine, 2012, p. 19. Ces bonnes pratiques impliquent notamment de recourir à des suivis longitudinaux de cohortes d’individus ou à la mise en place d’essais contrôlés randomisés Moran, Vuchinich et Hall, 2004 favorisant l’évaluation scientifique » d’efficacité des actions. Par ailleurs, l’évaluation économique est recommandée, sur la base des travaux de M. Daly 2007.Quelques repères comparatifs sur les recommandations nord-américaines55Cette orientation vers l’international est, dès lors que l’on adresse des questions méthodologiques évaluation, mise en place, diffusion d’actions, essentiellement tournée vers le référentiel des États-Unis. Dans le cadre de notre projet de recherche comparatif, une analyse a été menée sur le corpus de documents d’expertise et gouvernementaux des États-Unis. Les principaux résultats de l’analyse catégorielle de contenu révèlent que 56• Si les États-Unis sont le seul pays à ne pas avoir signé la CIDE, ils se réfèrent cependant – dans les documents soumis à notre analyse – à l’intérêt supérieur de l’enfant comme élément justificatif de l’intervention publique en matière de parentalité, particulièrement en ce qui concerne la prévention de la maltraitance Divers programmes d’entrainement à la parentalité existent à travers le pays. Nombre d’entre eux sont utilisés par les professionnels de l’enfance afin d’améliorer les pratiques parentales de familles référées pour cause de maltraitance infantile. Approximativement 800 000 familles reçoivent ce type de programmes chaque année » Department of Health and Human Services, 2009, p. 1. 57• Les références théoriques mobilisées dans les documents politiques ou d’expertise se fondent soit sur la théorie interactionniste de l’attachement Bowlby, 1969. Selon ce modèle théorique, la qualité de l’environnement est primordiale dans le développement de l’enfant et conditionne la qualité des soins parentaux. Ce modèle est souvent convoqué par les tenants d’approches de soutien à la parentalité proactives Olds, 2007.soit sur des modèles naturalistes et biologisants Les cerveaux se développent au fil du temps. Une large part de ceux-ci se développe durant les premières années de vie. La structure de base du cerveau est construite à travers un processus continu, qui commence avant la naissance et qui se poursuit jusqu’au début de l’âge adulte. Tout comme la construction d’une maison, ce processus de construction commence par les fondations, la construction des chambres, l’installation du système électrique selon une séquence organisée et en développant les éléments qui caractérisent les particularités individuelles. Une solide fondation dans les premières années augmente la probabilité d’un développement positif, tandis que de mauvaises fondations augmentent les risques de difficultés ultérieures » Center on the Developing Child at Harvard University, 2007. 58• Le recours à des éléments de preuve scientifique est récurrent Le centre de contrôle et de prévention des maladies CDC est actuellement en train de conduire des recherches et de mener des analyses afin d’orienter les décisions des professionnels vers l’utilisation des programmes fondés sur des données probantes. Une méta-analyse de la littérature sur les programmes d’entraînement à la parentalité pour des parents avec des enfants âgés de 0 à 7 ans a été récemment entreprise par les scientifiques comportementalistes du CDC […] En analysant les composantes de programmes de parentalité évalués, les chercheurs ont obtenu de l’information précieuse qui pourrait être appliquée à d’autres programmes de ce type […], pouvant ainsi minimiser les coûts, les besoins de formation et d’autres obstacles qui découragent souvent l’adoption de stratégies fondées sur des données probantes » Department of Health and Human Services, 2009, p. 1. 59Dans la réforme structurelle de l’assurance maladie de 2010 Obama care, le Gouvernement insiste largement sur la dimension probante des politiques innovantes, notamment dans le champ du soutien à la parentalité. Cette dimension s’applique tant sur les possibilités de financement de programmes seuls des programmes validés de soutien à la parentalité à domicile peuvent être financés que sur l’évaluation des programmes financés Patient Protection and Affordable Care, 2010. 60• De ces éléments fondés scientifiquement découlent des modalités d’intervention ciblées, c’est-à-dire destinées aux familles chez lesquelles on peut identifier des facteurs de risque statistiques associés aux indicateurs ciblés, et pouvant ainsi le mieux profiter des interventions où le rapport entre le coût de l’intervention et les bénéfices tirés est positif. Dans ce type de politique sociale, il est fréquemment fait référence à l’idée d’une réduction des inégalités sociales de santé et à une limitation de l’impact transgénérationnel des difficultés socioéconomiques des parents vers les enfants En 2009, plus de 3 millions d’enfants ont été signalés comme étant de potentielles victimes de maltraitance. Le risque de maltraitance est particulièrement élevé pour des enfants vivant dans les communautés les plus désavantagées, incluant ceux vivant dans des conditions de pauvreté extrêmes ou ceux vivant avec des tuteurs qui sont incapables ou réticents à s’occuper d’eux à cause de problèmes chroniques d’abus de drogues, de troubles de la santé mentale ou de violence domestique » Child Welfare Information Gateway, 2011, p. 2.Discussion61L’analyse des documents politiques et d’expertise français datant de 2007 à 2013 et portant sur la parentalité ou le soutien à la parentalité a permis d’identifier trois grandes thématiques abordées. Les acteurs politiques et experts s’intéressent tout d’abord à l’impact des mutations familiales et sociales sur le développement de l’enfant, ainsi qu’au type d’interventions à développer auprès de ces familles et enfin à la nécessité de coordonner les actions sur le territoire, à les évaluer et à s’appuyer pour cela sur l’expérience étrangère. 62Aux États-Unis, c’est par le biais de la maltraitance infantile que les experts et politiques s’intéressent principalement à l’enfant. Les références théoriques mobilisées pour appréhender la parentalité se fondent en grande partie sur des modèles naturalistes et biologisants contrairement à la France qui mobilise des modèles de sciences sociales et le contenu des interventions qui en découlent, sur des théories comportementales alors qu’elles sont majoritairement psychodynamiques en France. Enfin, le recours à des éléments de preuve scientifique de l’efficacité mais aussi de l’efficience des interventions est récurrent dans le discours politique américain et apparaît essentiel pour le financement des actions. La rhétorique sous-jacente au développement d’interventions ciblées pointe que la réduction des inégalités sociales passe par une limitation de la transmission intergénérationnelle de difficultés sanitaires, sociales et économiques. 63Le soutien à la parentalité apparaît, dans ces conditions, à la fois comme un objet d’intervention professionnelle et comme un objet politique. Il mêle des enjeux économiques, interventionnels » et mobilise au final des questions d’ordres social et à la parentalité un investissement rentable dans un contexte de crise économique64En France, on a vu que la parentalité est essentiellement appréhendée au travers d’une lecture sociale et démographique qui traite des reconfigurations familiales. Les actions de soutien à la parentalité reposent essentiellement sur une conception psychodynamique visant à soutenir l’individu et la famille dans leurs cheminements singuliers. Depuis quelques années, certains rapports soulignent des lacunes de coordination des actions de soutien à la parentalité et l’absence d’évaluation les référentiels mobilisés dans ces interventions ne se soumettant que difficilement à l’évaluation. Il existe pour cela des recommandations incitant à se référer à des expériences étrangères, dans une logique de benchmark, ces expériences apparaissant plus efficientes pour mettre en place des actions coordonnées et évaluables répondant à des nouvelles problématiques sociales responsabilisation du parent, renforcement des compétences parentales et économiques mise en place d’actions coût-efficacité. La rhétorique économique commence à susciter l’intérêt de nombreux acteurs politiques dans un contexte de crise économique. Sur la base des publications scientifiques, on réalise que l’investissement dans le soutien à la parentalité au travers de la promotion de la santé, du capital humain, des relations d’attachement parents-enfants etc. permet de réaliser des économies, à moyen et long terme 65 Exemple Avec l’hypothèse d’un prix de journée moyen d’une AEMO [Action Éducative en Milieu Ouvert] de 10 et d’une durée moyenne de 18 mois, chaque mesure d’AEMO mise en œuvre représente un coût total de 5475 pour le département X. Le rapport entre le coût d’un groupe de parole 24 et celui d’une AEMO est de 1 à 228. Il en résulte que les groupes de parole peuvent être considérés comme un investissement rentable » si une fois sur 228, la participation d’un parent en grande difficulté éducative à un groupe de parole génère une restauration de ses compétences parentales suffisante pour permettre d’éviter une AEMO qui aurait sinon été ordonnée » 66Cet argument économique, s’il ne constitue pas encore une école » du soutien à la parentalité, pourrait constituer le fil rouge des futurs discours politiques. Il semble constituer une nouvelle porte d’entrée pour la promotion du soutien à la parentalité et, à travers les parents, des actions de prévention et promotion de la santé, dans une optique de réduction des dépenses ultérieures sociales, de santé…. Cette centration sur l’économique s’intègrerait dans l’action publique contemporaine fondée sur une logique de New Public Management. Celle-ci contribue, par l’encouragement à l’innovation, à autonomiser les agents d’exécution acteurs professionnels, institutions privées comme publiques, à promouvoir leur force d’initiative et à évaluer leurs pratiques. Ces techniques productivistes permettent une réduction des coûts en faisant valoir les meilleures pratiques issues des évaluations et des comparaisons successives Bruno et Didier, 2013. Nous avons ainsi vu que, si les discours d’expertise IAU-ÎdF, CNSP… se reposent majoritairement sur les acquis de l’expérience française, les productions d’institutions plus politiques » IGAS, CAS… encouragent à regarder ailleurs pour penser le futur du soutien à la parentalité, en efficaces les actions de soutien à la parentalité67Cette nécessité de rendre compte de la rentabilité des actions de soutien à la parentalité requiert l’utilisation d’outils d’évaluation spécifiques. Les interventions fondées sur des données probantes, c’est-à-dire ayant fait leurs preuves au travers du filtre de l’essai contrôlé randomisé, font ainsi office de parangon d’efficacité. On les trouve principalement dans la littérature anglo-saxonne, davantage socialisée à ces démarches évaluatives standardisées. La scientificité » requise par ce dispositif, et dans ce contexte, semble être nécessaire pour satisfaire aux exigences du New Public Management. Dans le même temps, en France, la question de l’évaluation de la prévention est largement débattue et l’usage de l’essai contrôlé randomisé reste marginal. 68Par ailleurs, nos résultats de recherche ont mis en évidence que les référentiels théoriques des interventions américaines mobilisaient des théories du développement et des techniques éducatives spécifiques majoritairement cognitivo-comportementales. Ces techniques sont facilement évaluables et disposent de contenus se prêtant à des évaluations spécifiques, dont les indicateurs de résultats sont définis a priori. Ces indicateurs sont notamment dessinés au regard du caractère ciblé » des interventions, qui sont principalement destinées aux populations présentant des facteurs de risque ». Ainsi, ces interventions préventives apparaissent parfaitement compatibles avec les besoins d’évaluation d’efficacité et d’efficience que nous avons déjà mentionnés et, indirectement, avec les exigences actuelles de performance économique. 69Si cette volonté de développer des interventions ciblées pour les plus démunis et d’avoir recours à l’évaluation pour justifier leur financement peut facilement être assimilée dans une idéologie du libre marché, où l’évaluation constitue un rouage d’importance, la transposition de ce modèle en France apparaît plus difficile. Le système universel de santé français a permis à des interventions individuelles, utilisant des modèles phénoménologiques, de s’installer durablement dans le champ de la prévention. Ces interventions reposent majoritairement sur des référentiels psychodynamiques, la psychanalyse constituant le terreau de l’intervention psychosociale en France depuis les années 1950 Castel, 1981. Leur rapport à l’évaluation est très complexe, se prêtant moins facilement à l’évaluation fortement valorisée qu’est l’essai contrôlé soutien à la parentalité boîte à outils progressiste ou fourre-tout politique ?70Au terme de l’analyse de la littérature française, nous avons pu dégager deux champs d’opposition en matière de politiques sociales et plus spécifiquement de soutien à la parentalité. Le premier champ est anthropologique et oppose une position fondée sur la reconnaissance des sujets singuliers à une approche plus naturaliste, où des composantes transversales aux individus peuvent être identifiées et faire l’objet d’interventions spécifiques approche par compétences. Le second champ est politique et oppose les tenants d’une approche universelle en prévention à ceux d’une approche ciblée. Si ces positions peuvent évoluer en fonction des contextes politiques et sociaux, les enjeux contemporains autour des actions qui concernent l’intérêt de l’enfant dans un contexte de déficit budgétaire semblent faire converger ces deux approches autour d’une idée centrale le soutien à la parentalité est un investissement pertinent et rentable économiquement. 71Ainsi, la CNAF organisait-elle en 2014, en collaboration avec un think-tank marqué à gauche Terra Nova et un second marqué à droite Institut Montaigne, une conférence portant sur La petite enfance, clé de l’égalité des chances ». Les échanges lors de cette conférence ont permis de montrer une forte convergence avec la volonté identifiée dans les documents analysés IGAS, Cour des comptes, CAS de développer des modalités d’interventions évaluables et centrées sur la promotion des compétences des individus Institut Montaigne, 2014. Les références d’intervention et d’évaluation citées par les experts, lors de cette conférence confirmaient leur intérêt – ainsi que celui des pouvoirs publics – pour l’expérience américaine en la matière, riche de plus de 50 ans Institut Montaigne, 2014. 72Dans les années 1960, sous l’impulsion du programme Great Society du président Lyndon Johnson, un ensemble d’interventions visant à lutter contre les problèmes d’inégalités sociales et de pauvreté et destinées aux jeunes enfants et à leurs parents a vu le jour, aux États-Unis. Une récente revue sociohistorique a pu montrer comment, dès la présidence de Richard Nixon, le développement des politiques fondées sur des données probantes ainsi que des études d’efficacité et d’efficience ont progressivement effacé l’ensemble du contenu des programmes d’origine Delawarde, 2013. Les programmes – et leur évaluation – semblent ainsi véhiculer un modèle anthropologique spécifique. 73La France de 2016 est-elle semblable aux États-Unis des années 1970 ? Le consensus autour du nécessaire impact économique des actions de prévention générera-t-il une modification des substrats anthropologiques et interventionnels » des actions de prévention, par la nécessaire adaptation de ces actions aux exigences de l’évaluation et des politiques considérées comme fondées sur des données probantes ? 74Cette montée en puissance dans le monde politique des dispositifs évaluatifs semble aller de pair avec une intensification des résistances professionnelles. Ainsi, dans un numéro intitulé Évaluer Tue » de la revue de l’École de la Cause Freudienne 2010, on pouvait lire L’évaluation – avec sa culture du tout chiffrable – n’est pas seulement rebelle à la vie, elle la pourchasse jusqu’à la mort. D’abord, elle supprime la parole et la remplace par des questionnaires à cocher. Puis, elle traque la libido avec des calculs loufoques qui prétendent venir à bout de son opacité pourtant irréductible et paralysent ainsi le mouvement même qui anime chaque vivant » Aflalo, 2010, p. 2. 75La France, avec sa tradition d’État-Providence et son modèle social dispose d’une culture d’intervention spécifique, s’affranchissant des modèles scientifiques. Cependant, les politiques actuelles semblent s’engager en faveur de la définition d’actions évaluables, dont le cadre serait mieux circonscrit, permettant par là-même de mieux débattre de la pertinence de ces interventions. 76S’affranchissant des discours caricaturant les deux positions, les professionnels et les responsables politiques français parviendront-ils à trouver des modes de concertation ayant pour objet, non de défendre des positions idéologiques, mais de contribuer à adapter les pratiques et leur évaluation aux besoins de l’ensemble de la population ? Notes [1] Cécile Delawarde, École de Psychologie, Chaire de partenariat en prévention de la maltraitance, Université Laval, 2325 Rue de l’Université, Québec, QC G1V 0A6, [2] Thomas Saïas, Université du Québec à Montréal, Département de psychologie, 100 rue Sherbrooke Ouest, H2X 3P2 Montréal Québec [3] Florian Pisu, CERMES3 - CNRS UMR 8211, EHESS, Université Paris Descartes, Sorbonne Paris-Cité, Inserm U988, Paris, [4] Dorothée Charest-Belzile, École de psychologie, Université Laval, 2325 Rue de l’Université, Québec, QC G1V 0A6, [5] [6] Ce projet a bénéficié d’une subvention de l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé convention N°056/12-DAS. Références bibliographiquesAflalo, A. 2010. Boiter n’est pas un péché. Le Nouvel Ane, 10, de Pinto, M. et Lamour, M. 2001. Le bébé du rêve au cauchemar. Dialogue, 2152, M. 2010. Soutenir la fonction parentale dans l’intérêt des enfants de la théorie aux instruments. Informations sociales, 160, J. 1969. 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Les représentants des parents sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants au sein du conseil d'administration appartenant à leur catégorie au scrutin proportionnel au plus fort reste. Pour chaque membre élu, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Missions Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Chaque élève convoqué devant le conseil de discipline a le droit de se défendre et de se faire assister de la personne de son choix. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les décisions prises peuvent être contestées auprès du recteur de l'académie, dans un délai de huit jours à comper de sa notification. Particularité Le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 insiste sur la nécessité des étapes de prévention et de dialogue préalablement à l'application d'une sanction. En fonction de la situation et des risques de troubles, dans l'établissement et à ses abords, qu'est susceptible d'entraîner la réunion d'un conseil de discipline, celui-ci peut, sur décision de son président, être réuni dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de l'inspection académique. Dans cette hypothèse, sa compostiion n'est pas modifiée. Plus d'infos... La commission d'hygiène et de sécurité Le décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 pris pour l’application de l’article 30 de la loi n°91-1 du 3 janvier 1991, impose la mise en place d’une commission d’hygiène et de sécurité dans les EPLE dispensant un enseignement technique ou professionnel. Composition Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de 2 parents d'élèves, 2 élèves, le CPE, 2 enseignants, le gestionnaire, le chef de travaux, 1 représentant de la collectivité de rattachement, 1 représentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques... Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives. Missions - Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, - Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, - S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, - Visiter tous les locaux de l’établissement, - Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,… - Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier, - Créer des groupes de travail pour instruire un dossier. Plus d'infos... La commission éducative Composition de la commission éducative La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend également des personnels de l'établissement, dont au moins 1 enseignant, et au moins 1 parent d'élève. Les membres sont désignés par le chef d'établissement et la composition est arrêtée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement. Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission. Rôle de la commission - Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires. La commission ne sanctionne pas le comportement d'un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation. - Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves. - Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées. - Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire Plus d'infos... Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté CESC s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l'éducation. Le CESC est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration. Missions - Contribuer à l'éducation à la citoyenneté, - Préparer le plan de prévention de la violence, - Proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion, - Définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives. Composition Le CESC, présidé par le chef d'établissement s'inscrit dans le pilotage de l'établissement. Il comprend les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement, les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement. Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le chef d’établissement veillera à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration. Plus d'infos... LE CONSEIL DE LA VIE COLLEGIENNE CVC Composition Le conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil est présidé par le chef d'établissement. Le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci lui sont présentées. Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire. Mission Il est une instance de dialogue entre les élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il formule notamment des propositions sur l'organisation de la scolarité et du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, sur les équipements, la restauration et l'internat. Il vise à faboriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi qu'à renforcer le sentimement d'appartenance à l'établissement. Le CVC forme les élèves au fonctionnement d'une instance collégiale participant de la vie de l'établissement. Le conseil de vie collégienne est institué dans tous les collèges par le décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016. La commission permanente Partager cette page WASHINGTON, 27 février 2020 – Selon le Groupe de la Banque mondiale, seules des mesures urgentes dans les pays en situation de fragilité, conflit et violence FCV permettront de mettre fin à l’extrême pauvreté dans le monde. Face à des situations de crise qui tendent à se prolonger — avec des effets délétères pour les habitants et les économies — le Groupe de la Banque mondiale a présenté aujourd’hui une stratégie pour les pays en situation de fragilité, conflit et violence. Cette stratégie déploie pour la première fois et de manière systématique, une panoplie complète de financements et d’expertise dans le but de relever ces défis à la fois dans les pays à faible revenu et dans ceux à revenu un rapport de la Banque mondiale publié aujourd’hui, si rien ne change, près des deux tiers des individus les plus pauvres du monde vivront dans un pays fragile et en conflit d’ici 2030. Contrairement à la tendance à la baisse de l’extrême pauvreté ailleurs dans le monde, la situation se dégrade fortement dans ces pays, mettant en péril les progrès obtenus ces dernières décennies. Le capital humain paie au prix fort ces situations de fragilité et de conflit qui, en réduisant la productivité et les gains d’un individu tout au long de sa vie et en contraignant la mobilité socioéconomique, créent un engrenage fatal. Dans ces pays, un habitant sur cinq est simultanément privé de ressources financières, d’éducation et d’infrastructures essentielles. Et le nombre de personnes vivant à proximité d’une zone de conflit a pratiquement doublé en dix ans. La résolution des crises humanitaires nécessite un soutien immédiat et des stratégies de développement sur le long terme, souligne David Malpass, président du Groupe de la Banque mondiale. Pour mettre fin à l’extrême pauvreté et briser la spirale de la fragilité, du conflit et de la violence, les pays doivent garantir l’accès aux services essentiels, la transparence et la redevabilité des institutions et l’inclusion économique et sociale des communautés les plus marginalisées. Ces investissements sont indissociables de l’aide humanitaire. »Le Groupe de la Banque mondiale met désormais l’accent sur la nécessité d’agir avant, pendant et après les situations de crise, pour parvenir à mettre fin à la pauvreté. Il préconise les mesures préventives pour s’atteler aux causes profondes d’un conflit — l’exclusion économique et sociale, le changement climatique, les chocs démographiques— avant que les tensions ne se transforment en crise ouverte. Pendant un conflit, il s’emploie à renforcer la résilience des institutions et à préserver les services essentiels, comme la santé et l’éducation, pour les communautés les plus stratégie insiste également sur l’importance d’apporter un soutien durable aux pays fragiles en transition, y compris à travers la participation du secteur privé, comme la hausse des investissements dans les petites et moyennes entreprises, vitales pour créer des emplois et stimuler la croissance économique. Elle s’intéresse aux retombées d’une situation de fragilité, conflit et violence sur les pays voisins, en s’attachant notamment aux besoins de développement des réfugiés et des communautés qui les Afrique subsaharienne, la majorité des personnes extrêmement pauvres vivent dans des pays fragiles et touchés par des conflits, deux facteurs déstabilisants au-delà des frontières. Pour y faire face, la Banque mondiale a intensifié son soutien aux pays FCV en Afrique par le biais de l'Association internationale de développement IDA. Au cours des trois dernières années, les engagements de l'IDA aux pays FCV en Afrique ont presque doublé, passant d’environ 6 milliards de dollars sous l’exercice IDA17 à 11 milliards de dollars jusqu’à présent sous l’exercice IDA18. Au cours des trois prochaines années, la Banque mondiale investira plus de 7 milliards de dollars au l’ensemble des contextes fragiles du continent, la Banque mondiale a mis l’accent sur la lutte contre les facteurs de fragilité, la prestation de services et l'amélioration du quotidien des plus vulnérables, en particulier les femmes dans les zones d'insécurité. En Somalie, la téléphonie mobile a permis de verser des paiements en espèces aux familles touchées par la sécheresse et a fourni au gouvernement des solutions de paiement électronique pour étendre la prestation de services. En République centrafricaine, le programme LONDO debout » en Sango fournit des emplois temporaires aux plus vulnérables et augmente les revenus et le bien-être des familles. Au Burundi, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et dans d'autres pays, le recours à la géolocalisation pour le suivi et la supervision de projets permet d’en améliorer l' évolution est rendue possible par l’augmentation des financements mobilisés, à la suite de l’augmentation du capital de la Banque mondiale et de la dernière reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement IDA, son fonds pour les pays les plus pauvres, qui prévoit une enveloppe de plus de 20 milliards de dollars pour les pays en situation de fragilité, conflit et violence. La Banque mondiale et la Société financière internationale IFC procéderont également à des changements opérationnels importants, en déployant notamment davantage de personnel et de ressources dans ces pays et en travaillant en partenariat avec un large éventail d’acteurs locaux et internationaux. Enfin, IFC et l’Agence multilatérale de garantie des investissements MIGA se sont engagées à renforcer leur soutien aux investissements privés dans les pays en situation de fragilité, conflit et violence. Les objectifs du stage de citoyenneté La prise de conscience par l’auteur du risque pénal encouru gravité particulière de l’acte, peines prévues par la loi, conséquence de la récidive. La prise de conscience par l’intéressé de la signification de son acte au regard des valeurs de la République mais aussi de l’Histoire contemporaine. La prise de conscience par l’auteur de l’atteinte portée à la bonne entente entre les citoyens, particulièrement au niveau d’une commune ou d’un quartier ou d’un établissement scolaire. Le cadre général Le contenu du stage de citoyenneté doit faire l’objet d’un projet par la personne morale ou le service chargé du contrôle de sa mise en œuvre. Le projet sera validé par le Procureur, après avis du président du Tribunal Judiciaire. Cette mesure peut être envisagée comme une peine, un aménagement de peine ou une mesure alternative aux poursuites. Ainsi cette mesure peut être prononcée dans le cadre Dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites prévue par l’article 41-1 2° du code de procédure pénale, Dans le cadre de la composition pénale article 41-2 du code de procédure pénale, Dans le cadre d’un contrôle judiciaire socio-éducatif article 138 du CPP. La Loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a unifié le régime des stages à l’article 131-561 du CP, qui prévoit, quel qu’en soit le cadre de prononcé que sauf décision contraire de la juridiction [qui peut donc être un JLD ou un juge d’instruction ordonnant un stage pré sentenciel dans le cadre d’un contrôle judiciaire], le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné », Dans le cadre d’une peine, Dans le cadre d’une obligation particulière d’un sursis probatoire ou d’un aménagement de peine Le JAP peut l’ajouter comme une obligation particulière d’un aménagement de peine ou d’un placement à l’extérieur. Ce stage peut être mis en oeuvre par Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation SPIP La Protection Judiciaire de la Jeunesse PJJ Une association habilitée Organisation et modules de stages Le stage est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, d’une durée maximum de 1 mois dont chaque journée ne peut être supérieure à 6 heures. Sauf dispense expresse du magistrat, le stage est aux frais du justiciable excepté pour les mineurs et ne peut excéder une somme correspondant à l’amende pour une contravention de 3eme catégorie prévue à l’article 131-13 du CP soit 450 euros. Les modules de stage de citoyenneté peuvent être élaborés avec le concours Des collectivités territoriales Des établissements publics Des personnes morales de droit privé Des personnes physiques participant à des missions d’intérêt général, notamment d’accès au droit Les textes de référence La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. L’article 131-5-1 du code pénal CP créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice et visant à unifier le régime des stages L’article 131-13 du CP relatif à l’amende de 3eme catégorie qui est le coût maximal du stage Les articles et suivants du CP relatifs aux modalités de mise en œuvre du stage Le décret du 27 septembre 2004 La circulaire du 16 mars 2004 La circulaire du 11 avril 2005 Devenez adhérentBénéficiez d’un soutien institutionnel national, local et technique en étant au cœur d’un réseau d’associationsCertificat d’intervenantsocio judiciaireFaites reconnaîtrevos compétences professionnelles Lettre aux adhérentsÉvénementsOffres d'emploi

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